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Conditions générales de vente

1 – OBJET

Les Présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de la Sté Alpine Design et ses Clients (personnes physiques particuliers et professionnels) dans le cadre de la vente de ses produits en direct ou par le biais de sa boutique en ligne  www.alpinefoil.com/kitefoil-shop .

Les produits de la Sté Alpine Design vendus en direct et par le biais de la boutique en ligne www.alpinefoil.com/kitefoil-shop  sont la propriété de la Sté  Alpine Design, dont le siège social est situé 8 Lotissement la Roseraie – 38660 LE TOUVET (SARL au capital 10.000 €, RCS Grenoble, SIREN : 794 417 113  n° de TVA FR 54-794 417 113 )

 

2 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent uniquement aux commandes passées directement auprès de la Sté Alpine Design ou par le biais de sa boutique en ligne, www.alpinefoil.com/kitefoil-shop de produits livrés et facturés en France Métropolitaine, DOM-TOM, Europe et Monde. Les Conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. La Sté Alpine Design  se réserve la faculté de modifier, sans préavis et à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à ces modifications.

Conformément aux dispositions de l'article 1369-1 du Code civil, les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être consultées par toute personne visitant le sitewww.alpinefoil.com

 

3 – LA COMMANDE

 

3.1- Capacité de passer commande

Est Client toute personne physique, âgée d'au moins 18 ans, qui commande directement sur  notre boutique en ligne www.alpinefoil.com/kitefoil-shop/ ou par contact mail via notre site www.alpinefoil.com ou directement sur l’adresse mail de la société : contact@alpinefoil.com

Le Client particulier garantit avoir la pleine capacité juridique pour procéder à la commande sur le site www.alpinefoil.com et adhérer aux présentes Conditions Générales de Vente.

Pour toute commande auprès de partenaires, le Client doit se référer aux conditions de ventes de ce dernier.

 

3.2- Modalité de passation de commande

Pour les Clients particuliers : Préalablement à la première commande, le Client accepte de fournir les informations permettant la gestion de la commande et la livraison et notamment, ses nom et prénom, son ou ses adresses postales, son adresse électronique nécessaire à la confirmation de la commande, son ou ses numéros de téléphone.

Pour les Clients professionnels : Pour toute commande à usage professionnel, les Clients devront créer un compte professionnel et renseigner, outre les informations ci-dessus, le numéro de TVA intracommunautaire si pays appartenant à la CEE  et le numéro de SIRET.

Lors de la commande, le Client est tenu de vérifier l’exactitude des informations ci-dessus et si nécessaire  les compléter et/ou les corriger.

Ces informations sont indispensables pour le bon acheminement de la commande.

Le cas échéant, la Sté Alpine Design ne peut être tenue responsable de l’impossibilité de réaliser la livraison.

Le Client procède ensuite au règlement de sa commande : par carte bancaire, virement ou  chèque bancaire.

Toute expédition de commande sera effectuée après règlement et encaissement par la Sté Alpine Design de la totalité de la commande.

 Le Client reçoit alors par e-mail une confirmation de sa commande reprenant l’ensemble des données de celle-ci.

 

3.3 - Traitement/ Modifications de la commande

Pour les Clients personnes particuliers :

Sauf disposition relative au droit de rétraction exercé par le Client, toute commande confirmée constitue une vente ferme et définitive. En conséquence, toute demande de modification faite par le Client est soumise à l’acceptation écrite de la Sté Alpine Design.

Le Client particulier dispose du délai légal de rétractation pour les ventes à distance, par correspondance ou en ligne par internet. Le Client particulier qui change d'avis doit exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, des frais de retour qui reste à sa charge.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client particulier doit  adresser un courrier de rétractation à l’adresse mail de la Sté : contact@alpinefoil.com ou à l’adresse postale  du siège social de la Sté Alpin Design – 8 Lotissement la Roseraie – 38660 LE TOUVET .

Conformément aux dispositions de l’article L 122-1 du Code de la consommation, la Sté Alpine Design se réserve le droit de refuser toute Commande pour motif légitime, notamment en cas de problèmes de paiement, problèmes de livraison à raison d’informations incomplètes et/ou imprécises fournies par le Client, de commandes anormalement élevées ou de commandes passées de mauvaise foi.

Pour les Clients professionnels :

Toute commande confirmée constitue une vente ferme et définitive. En conséquence, toute demande de modification faite par le Client professionnel est soumise à l’acceptation écrite de la Sté Alpine Design. La prise en compte de l'annulation, après accord de la Sté Alpine Design, pourra donner lieu à une indemnité fixée à 10% du montant T.T.C. de la commande et à l'acquisition des acomptes versés.

Les commandes enregistrées avec emport sur place (sans livraison) ne sont plus annulables passé le délai de 15 jours après leur mise à disposition.

 

3.4 – Tarification et Detaxe

 

3.4-1 Les articles commandés sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de votre commande.

3.4-2 Detaxe

Livraison France et Union Européenne avec Détaxe

Selon la loi fiscale en vigueur, la détaxe s'applique aux voyageurs ayant résidence habituelle dans un Etat non-membre de l'Union européenne ou dans un Etat tiers. La TVA peut être déduite du prix des marchandises achetées en France dans un même magasin, le même jour, d'un montant supérieur à 175 euros. Vos achats livrés sur le territoire douanier de l'UE soumis à TVA sont facturés TTC.

Les conditions de détaxe au départ de l'Union Européenne.

Si vous souhaitez bénéficier d'une Détaxe vous devez nous faire parvenir par mail, à l’adresse contact@alpinefoil.com, le même jour que votre commande, copie de votre passeport, d'une carte d'immatriculation du consulat ou de tout autre document d'attestation si vous êtes européen et résidant hors de l'Union européenne). Vous recevrez avec votre commande un bordereau de vente à l'exportation à signer par vous-même et à faire viser par la douane. Après confirmation informatique de la visée douanière, nous effectuerons le remboursement de la TVA soit par virement sur un compte bancaire domicilié en France métropolitaine avec des frais minimum de 15 euros, soit par un re-crédit si le paiement a était effectué par Visa ou mastercard. A noter que des frais particuliers liés à la détaxe pourront être à la charge du client et déduit du remboursement de la TVA.

Attention depuis 2013, les DOM (Guyane, Martinique, Guadeloupe, Réunion, Mayotte...) sont exclus du système de bordereau de détaxe.

 

3.5 – Livraison de la commande

Le Client sera livré à l'adresse de livraison indiquée lors de l’enregistrement de commande.

Le Client sera avisé par la Sté Alpine Design du jour d'expédition de la commande. Il appartient au Client de prendre toute mesure afin que la commande puisse être réceptionnée.

Les frais de port sont  à la charge du Client.

 

 3.6 - Réception et retour de la commande/Transfert de risques :

3.6.1- Le Transfert des risques interviendra à la livraison, au moment de la remise des produits au Client qui assumera seul, après cette remise tous les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) des produits livrés.

Pour les Clients particuliers et professionnels :

Tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par la Sté Alpine Design, prend physiquement possession de ces biens.

Lorsque le Client confie la livraison du bien à un transporteur autre que celui proposé par la Sté Alpine Design, le risque de perte ou d’endommagement du bien est transféré au Client à la remise du bien par la Sté Alpine Design au transporteur désigné.

Lors de la livraison de la commande, le Client ou le tiers désigné ou habilité, est tenu de vérifier et de contrôler avec précision l'état et la conformité des Produits livrés à la commande.

Si, lors de la livraison, l'aspect extérieur du colis apparaît abimé ou endommagé, le Client procédera à son ouverture en présence du transporteur, afin de vérifier l'état du ou des Produit(s) ou émettra des réserves écrites auprès du transporteur.

En cas d'anomalie constatée (Produits manquants, abîmés ou cassés notamment), le Client devra refuser la réception du Produit et indiquer sur le bon de livraison « refus pour avaries ».

Il appartient au Client, en cas d’avarie ou de manquants, de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves. Il appartient au Client de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés.

Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves auprès du transporteur et considéré accepté par le Client.

 La responsabilité de la Sté Alpine Design  ne peut en aucun cas être mise en cause pour faits en cours de transport, de destruction, avaries, perte ou vol, même si elle a choisi le transporteur. Dans tous les cas, il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies invoqués.

Le Client s’interdit d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers pour remédier à ces vices ou anomalies ; La Sté  Alpine Design est seul habilitée à intervenir. 

Tout retour de Produit doit faire l'objet d'un accord formel entre la Sté Alpine Design et le Client.

 Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge du Client.

Aucun retour effectif ne sera accepté si les conditions suivantes ne sont pas réunies à savoir : -le motif du refus doit être indiqué pour chaque matériel présumé défectueux ; le Produit doit être renvoyé dans son emballage d’origine, complet et en bon état ; le Produit ne doit avoir subi aucune dégradation pour quelque cause que ce soit, notamment aux cours des opérations de contrôle, de montage ou de stockage et ce même en cas d’avarie ; le Client ne doit avoir apporté aucune modification au matériel.

Toute dégradation intentionnelle entrainera l’annulation immédiate et définitive de la garantie.

Tout produit ayant subi une dégradation intentionnelle ne pourra ni être repris, ni réparé, ni être échangé.

Malgré une production industrielle, les produits de la Sté Alpine Design sont, pour la plupart, fabriqués pour partie à la main. Ainsi chaque pièce est unique et peut présenter des différences apparentes sans pour autant nuire au bon fonctionnement du produit.

 Ne peut être considéré comme défaut les zones de carbon apparant présentant des irrégularités, des zones plus claires ou plus  sombres. L’utilisation du carbon peut nécessiter des raccords, des utilisations de rouleaux  différents qui expliquent ces différences d’apparences. En aucun cas ces irrégularités ne peuvent faire l’objet d’échange du matériel.

Tout retour jugé excessif sera à la charge entière du Client.

 En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par la Sté Alpine Design, le Client pourra obtenir le remplacement gratuit, la réparation ou le remboursement des produits au choix de la Sté Alpine Design. Le retour du Produit ne dispense par le Client d’acquitter à échéance convenue le montant des factures.

3.6-2  – Pour tout produit nécessitant un retour,  le Client doit adresser  une demande préalable auprès de la Sté Alpine,  à l’adresse mail de la Sté : contact@alpinefoil.com ou à l’adresse postale  du siège social de la Sté Alpin Design – 8 Lotissement la Roseraie – 38660 LE TOUVET, pour organiser le traitement du retour produit. Tout retour ne bénéficiant pas d’un accord préalable ne pourra être traité par nos services.

Les frais de retour sont à la charge du Client .

Après  accord écrit de la Sté Alpine Design, le produit doit être retourné dans son emballage d'origine et complété si besoin par un suremballage permettant une protection maximum de l'article. (Carton, palette...)Le Client devra s'affranchir de la récupération voire de l'achat d'un contenant conforme. La Sté Alpine Design ne saurait être tenue de fournir cet emballage au Client ou d'en régler l'achat.

Adresse retour atelier : Sté Alpine Design – Bâtiment ACANDI – ZI de Tire Poix – 38660 – St VINCENT DE MERCUZE

Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, au même titre que les produits endommagés, usés ou salis. Le Client doit veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.

Il appartient au Client de conserver les emballages et accessoires fournis avec le produit et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte. Tout produit nécessitant un remboursement doit comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires.

En cas d’achat auprès d’un revendeur, l’acheteur doit se référer à celui-ci . Tout retour sera traité par le revendeur en lien direct avec la Sté Alpine Design.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé.

Toute dégradation intentionnelle ne sera ni repris, ni échangé et entrainera l’annulation immédiate et définitive de la garantie.

Les produits doivent être retournés avec un choix de mode de livraison contre signature, accompagnés de leur facture. Le retour du produit reste sous l’entière responsabilité du Client (cf paragraphe 3.6-1 Transfert de risques)

La Sté Alpine Design ne peut être tenue responsable de la perte ou de la détérioration des colis en retour.

 

4 - GARANTIE FABRIQUANT

4.1 -  Etendue de la garantie

Les produits de la Sté Apine Design, excepté les accessoires, sont garantis 1 an retour atelier.

Sont entendu notamment comme accessoires, les housses, footstraps, boitier, pads de planche, GPS, visserie.

La garantie constructeur est en général d’un an, pièces et main d’œuvre, cependant selon le produit, seule la pièce défectueuse peut être prise en charge.

La Sté  Alpine Design est seule habilitée pour procéder à une expertise,  à toutes constatations utiles et à décider de la prise en charge, de la réparation et/ou du remplacement de la pièce défectueuse, sous garantie. La garantie de nos produits passe essentiellement par une réparation du fait de la nature spécifique de nos produits.

La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation, de détérioration accidentelle ou intentionnelle.

Sont exclus de la garantie les défauts et/ou détériorations provoqués par l'usure naturelle, des négligences, des mauvaises conditions de stockage, une mauvaise utilisation, un montage défectueux, ou encore les défauts et/ou détériorations provoqués par une modification du produit non autorisée par la Sté Alpine Design, effectuée par le Client ou un tiers.

Toute dégradation intentionnelle entraine l’annulation immédiate et définitive de la garantie.

Pour les Clients Professionnels : Les Clients étant des professionnels, ils sont réputés avoir reçu toutes les informations techniques relatives aux Produits, à leur conception et à leur destination. Ils sont également réputés vérifier les Produits à réception. En conséquence, la responsabilité de Sté Alpine Design ne saurait en aucun cas être engagée ni même recherchée en cas de vices apparents, utilisation des Produits non-conforme à leur destination.

Sont exclus de la garantie les défauts et/ou détériorations provoqués par l'usure naturelle, des négligences, des mauvaises conditions de stockage, une mauvaise utilisation, un montage défectueux, ou encore les défauts et/ou détériorations provoqués par une modification du produit non autorisée par la Sté Alpine Design, effectuée par le Client ou un tiers.

 

4.2 -   Modalités de mise en œuvre des garanties

Pour toute demande de retour d’un produit dans le cadre de la garantie, le Client devra impérativement :

- Contacter La Sté Alpine Design à l’adresse mail de la Sté : contact@alpinefoil.com ou à l’adresse postale  du siège social de la Sté Alpin Design – 8 Lotissement la Roseraie – 38660 LE TOUVET.

 La Sté Alpine Design déterminera ensuite la prise en charge ou non au titre de la garantie et transmettra au Client les modalités de traitement de celle-ci.

- Retourner, après accord écrit de Alpine Design, le produit dans son emballage d'origine et dans un suremballage permettant une protection maximum de l'article. (Carton, palette...)Le Client devra s'affranchir de la récupération voire de l'achat d'un contenant conforme. La Sté Alpine Design ne saurait être tenue de fournir cet emballage au Client ou d'en régler l'achat.

Adresse de retour atelier est la suivante : Sté Alpine Design – Bâtiment ACANDI – ZI de Tire Poix – 38660 – St VINCENT DE MERCUZE

Les produits retournés par transporteur sans protection ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie. Le Client doit veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport et choisir un mode de livraison contre signature.

Il appartient au Client de conserver les emballages et accessoires fournis avec le produit et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.

 

4.3 - Stipulations complémentaires

Toute intervention de la Sté Alpine Design  au-delà de la première année de garantie est à sa discrétion. En cas de prise en charge au-delà de la première année, des frais d'intervention pourront être facturés ayant au préalable informé le Client du montant précis et détaillé de cette intervention.

En cas de retour de matériel fonctionnel, une base forfaitaire de prise en charge et de diagnostic est facturée au Client au prix de 35 € TTC + frais retour à la  charge du Client. Le Client est donc invité à bien vérifier avant tout retour que son problème n'est pas la cause d'une mauvaise utilisation.

Malgré une production industrielle, les produits de la Sté Alpine Design sont, pour la plupart, fabriqués pour partie à la main. Ainsi chaque pièce est unique et peut présenter des différences apparentes sans pour autant nuire au bon fonctionnement du produit.

 Ne peut être considéré comme défaut les zones de carbon apparant présentant des irrégularités, des zones plus claires ou plus  sombres. L’utilisation du carbon peut nécessiter des raccords, des utilisations de rouleaux  différents qui expliquent ces différences d’apparences. En aucun cas ces irrégularités ne peuvent faire l’objet d’échange du matériel.

Tout retour jugé excessif sera à la charge entière du Client.

La Sté  Alpine Design est seule habilitée pour procéder à une expertise,  à toutes constatations utiles et à décider de la prise en charge, de la réparation et/ou du remplacement de la pièce défectueuse, sous garantie. La garantie de nos produits passe essentiellement par une réparation du fait de la nature spécifique de nos produits.

 La Sté Alpine Design se réserve le droit de demander le retour de l’intégralité du produit dans certains cas, exigeant un contrôle de l’ensemble du produit, pour prise en charge ou non sous garantie de la réparation.

Dans tous les cas, il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies invoqués.

 Le Client s’interdit d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers pour remédier à un défaut ou une dégradation du matériel.

Aucune réparation faite par d’autres intervenants, sans accord explicite de la Sté Alpine Design, ne pourra faire l’objet d’une prise en  charge financière par la Sté Alpine Design.

De même tout produit réparé par un autre intervenant, sans accord explicite de la Sté Alpine Design, perd la garantie fabriquant Alpine Design.

En cas de produit défectueux vous devez :

Si vous êtes un Client direct de la Sté Alpine Design : contacter la Sté  Alpine Design pour organiser la prise en charge du produit, à l’adresse mail de celle-ci : contact@alpinefoil.com ou à l’adresse postale  du siège social de la Sté Alpin Design – 8 Lotissement la Roseraie – 38660 LE TOUVET.

Si vous avez acheté votre produit auprès d’un revendeur : celui-ci est votre interlocuteur direct. Il prendra contact avec la Sté Alpine Design, seule habilitée pour procéder à toutes constatations utiles et pour y porter éventuellement remède.

Le retour du produit pour réparation à notre atelier est à la charge du Client. La réexpédition après réparation est prise en charge sauf exceptions (retour abusif, retour sans accord préalable), ou délai de garantie dépassé.

Adresse de retour atelier est la suivante : Sté Alpine Design – Bâtiment ACANDI – ZI de Tire Poix – 38660 – St VINCENT DE MERCUZE

 

5 - RESPONSABILITE

La Sté alpine Design ne peut en aucun cas, être responsable des conséquences de tous évènements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, soit au fait imprévisible et insurmontable imputable au Client ou à un tiers au contrat (rupture de stock ou indisponibilité du produit, perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, catastrophe naturelle,…  ) qui tendraient à entraver, à retarder ou à empêcher la livraison de la commande dans les délais.

En aucun cas la Sté Alpine Design ne peut  être tenue pour responsable en cas d’immobilisation pour quelques raisons que ce soit d’un des ces produits chez le Client.

Aussi la Sté Alpine Design ne pourra être tenue  pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, catastrophe naturelle,…

Les photographies illustrant les produits, à l’appui du texte, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas notre responsabilité ne pourra être engagée.

Les produits foil Alpine Design sont livrés avec une notice d’avertissement à conserver et également consultable sur notre site internet www.alpinefoil.com.

La responsabilité de la Sté Alpine Design ne pourra être engagée pour quelque dommage immatériel ou corporel qui pourrait résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Les produits commercialisés  n’ayant pas pour vocation à être utilisés par des professionnels, nous ne pourrons voir en conséquence notre responsabilité engagée pour tout préjudice, quel qu’il soit, résultant de l’usage du produit acheté pour une activité professionnelle.

 

 

6 - RESERVE DE PROPRIETE

Tous les Produits de la Sté Alpin Design sont vendus avec une clause de réserve de propriété subordonnant expressément le transfert de leur propriété au paiement intégral du prix en principal et accessoires. Néanmoins, la clause de réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques au Client au moment de la remise effective des Produits.

Le droit de revendication de la Sté Alpine Design porte aussi bien sur les marchandises que sur leur  prix si elles ont déjà été revendues (Loi du 12 mai 1980)

 

 

 

7 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site tels que textes, images, documents visuels ou sonores, programmes, logiciels et autres technologies et développements sous-jacents, sont protégés, au titre du droit d'auteur, ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, et ce pour le monde entier.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des marques, illustrations ou images est strictement interdite sauf accord expresse de la Sté Alpine Design.

 

8 - JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige relève des juridictions françaises compétentes, c’est à dire les Tribunaux du siège social de la Sté Alpine Design.

 

Pour les clients professionnels, tous les différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable sont soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce dont dépend  le siège social de la Sté Alpine Design.